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Sous-section 3

Contrôle de la conformité des émissions

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Article R224-71

Application des articles R.329-17 à R.329-23 du code de la route à la conformité des émissions

Code de l'environnement

Article R224-70

Article R224-70

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de conformité des émissions des moteurs à combustion interne

Résumé Les moteurs des engins non routiers sont vérifiés pour leurs émissions polluantes selon des règles précises.

Le contrôle de conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes sur les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et sur les engins mobiles non routiers s'exerce dans les conditions prévues par les articles R. 329-5 à R. 329-16 du code de la route.

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Le contrôle de conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes sur les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et sur les engins mobiles non routiers s'exerce dans les conditions prévues par les articles R. 329-5 à R. 329-16 du code de la route.