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Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

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Sous-section 4

Transaction

R224-72

Code de l'environnement

Sous-section 3 : Contrôle de la conformité des émissions

Article R224-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de conformité des émissions des moteurs à combustion interne

Résumé Les moteurs des engins non routiers sont vérifiés pour leurs émissions polluantes selon des règles précises.

Le contrôle de conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes sur les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et sur les engins mobiles non routiers s'exerce dans les conditions prévues par les articles R. 329-5 à R. 329-16 du code de la route.

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Article R224-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R.329-17 à R.329-23 du code de la route à la conformité des émissions

Résumé Les règles de contrôle des moteurs de véhicules non routiers sont les mêmes que pour les voitures.

Les articles R. 329-17 à R. 329-23 du code de la route sont applicables à la procédure, aux mesures et aux sanctions prévues par l'article L. 224-24 consécutives aux contrôles de la conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes sur les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et installés sur les engins mobiles non routiers.

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