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Paragraphe 2

Contrôle périodique de l'efficacité énergétique

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Article R224-41-1

Contrôle des émissions des chaudières de forte puissance

Code de l'environnement

Article R224-41

Article R224-41

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indépendance des organismes de contrôle technique

Résumé Les contrôleurs doivent être indépendants et ne pas vérifier leur propre travail.

Les organismes de contrôle technique et les experts doivent présenter toutes garanties d'indépendance à l'égard des exploitants contrôlés. Ils ne peuvent notamment pas intervenir sur les installations qu'ils ont conçues ou réalisées, ni sur celles qu'ils exploitent eux-mêmes.

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Les organismes de contrôle technique et les experts doivent présenter toutes garanties d'indépendance à l'égard des exploitants contrôlés. Ils ne peuvent notamment pas intervenir sur les installations qu'ils ont conçues ou réalisées, ni sur celles qu'ils exploitent eux-mêmes.