Code de l'environnement

Article R224-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications techniques et modalités d'accréditation pour le contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières

Résumé Les ministres de l'énergie et de l'environnement fixent les règles pour vérifier régulièrement l'efficacité des chaudières.

Les spécifications techniques du contrôle périodique et les modalités de l'accréditation sont définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des modalités d’accréditation

Résumé des changements L’article passe d’une procédure où les demandeurs soumettent une demande d’agrément au ministre de l’énergie à une disposition où les spécifications techniques et les modalités d’accréditation sont fixées par un arrêté conjoint des ministres de l’énergie et de l’environnement.

Les spécifications techniques du contrôle périodique et les modalités de l'accréditation sont définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

La demande d'agrément est déposée auprès du ministre chargé de l'énergie, qui en accuse réception et, le cas échéant, la fait compléter.