Code de l'environnement

Article R224-41-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des émissions des chaudières de forte puissance

Résumé Certaines chaudières doivent être contrôlées pour leurs émissions, sauf si elles sont déjà contrôlées autrement.

Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 1 MW, et celles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW lorsque leurs émissions ne sont pas périodiquement contrôlées en application des dispositions prises pour l'application du titre Ier du livre V du présent code.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ applicatif avec condition liée au contrôle émissif

Résumé des changements Le texte limite désormais la portée sur toutes las chaudière>400kW tout en ajoutant un critère spécifique sur celles>ou=à≥1000kW ; uniquement si leurs émissionnnes n’ont pas été vérifiées régulièrement elles demeurent couvertes ; ainsi le plafond passe d’un maximum inclusif (≤2000kW) vers un maximum exclusif (<2000kW).

Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 1 MW, et celles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW lorsque leurs émissions ne sont pas périodiquement contrôlées en application des dispositions prises pour l'application du titre Ier du livre V du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 12 juin 2009

Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure ou égale à 2 MW.