Article D224-15-12 G
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence à l'arrêté des véhicules à faible empreinte carbone
Résumé Il indique que le règlement qui définit les règles pour ces voitures est celui mentionné dans un autre texte sur les aides aux véhicules peu polluants.
Mots-clés : Réglementation Véhicules propres Environnement
L'arrêté prévu par l'article L. 224-6-8 est celui mentionné aux premier et troisième alinéas du c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.
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