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Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

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Publication des résultats

D224-15-13 — D224-15-15

Code de l'environnement

Sous-section 3 bis : Véhicules à faible empreinte carbone

Article D224-15-12 E

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuil maximal du poids des véhicules légers faibles émissions

Résumé Le seuil maximum du poids d'un véhicule léger considéré comme ayant une faible empreinte carbone est fixé à 3 500 kg.
Mots-clés : vehicules empreinte_carbone seuil_de_masse legislation_environnementale

Le seuil de masse en ordre de marche mentionné au 1° de l'article L. 224-6-5 est égal à 3,5 tonnes.

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Article D224-15-12 F

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures d’évaluation du score environnemental des véhicules

Résumé On explique comment on vérifie qu’un véhicule est assez propre grâce à trois règles dans le code de l’énergie.
Mots-clés : véhicules environnement normes

Les procédures mentionnées au 2° de l'article L. 224-6-5 sont celles permettant d'établir que le score environnemental du véhicule est supérieur à un score minimal et qui sont prévues par les dispositions suivantes du code de l'énergie :

1° Le c du 6° du I de l'article D. 251-1 ;

2° L'article D. 251-1-A ;

3° L'article R. 251-1-B.

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Article D224-15-12 G

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence à l'arrêté des véhicules à faible empreinte carbone

Résumé Il indique que le règlement qui définit les règles pour ces voitures est celui mentionné dans un autre texte sur les aides aux véhicules peu polluants.
Mots-clés : Réglementation Véhicules propres Environnement

L'arrêté prévu par l'article L. 224-6-8 est celui mentionné aux premier et troisième alinéas du c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.

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