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Sous-section 3 bis

Véhicules à faible empreinte carbone

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Article D224-15-12 G

Référence à l'arrêté des véhicules à faible empreinte carbone

Code de l'environnement

Article D224-15-12 F

Article D224-15-12 F

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures d’évaluation du score environnemental des véhicules

Résumé On explique comment on vérifie qu’un véhicule est assez propre grâce à trois règles dans le code de l’énergie.
Mots-clés : véhicules environnement normes

Les procédures mentionnées au 2° de l'article L. 224-6-5 sont celles permettant d'établir que le score environnemental du véhicule est supérieur à un score minimal et qui sont prévues par les dispositions suivantes du code de l'énergie :

1° Le c du 6° du I de l'article D. 251-1 ;

2° L'article D. 251-1-A ;

3° L'article R. 251-1-B.

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Version 1

Les procédures mentionnées au 2° de l'article L. 224-6-5 sont celles permettant d'établir que le score environnemental du véhicule est supérieur à un score minimal et qui sont prévues par les dispositions suivantes du code de l'énergie :

1° Le c du 6° du I de l'article D. 251-1 ;

2° L'article D. 251-1-A ;

3° L'article R. 251-1-B.