Article D224-15-12 E
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil maximal du poids des véhicules légers faibles émissions
Résumé Le seuil maximum du poids d'un véhicule léger considéré comme ayant une faible empreinte carbone est fixé à 3 500 kg.
Mots-clés : vehicules empreinte_carbone seuil_de_masse legislation_environnementale
Le seuil de masse en ordre de marche mentionné au 1° de l'article L. 224-6-5 est égal à 3,5 tonnes.
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