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Section 9

Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

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Article R214-129

Durée d'agrément des organismes pour l'eau et les milieux aquatiques

Code de l'environnement

Article R214-118

Article R214-118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques

Résumé Les règles de sécurité de cette section concernent certains ouvrages hydrauliques spécifiques.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ouvrages hydrauliques relevant des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 du tableau figurant à l'article R. 214-1 du présent code ou autorisés en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie.

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Historique des versions

Version 4

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Révision de la portée d’application : passage de critères de classe à rubriques spécifiques

Résumé des changements L’article passe d’une large définition basée sur les articles L 214‑1/L 214‑2 et les classes R 214‑112/R 214‑113 à une portée plus restreinte qui ne concerne que les ouvrages hydrauliques désignés par les rubriques 3, 2, 5 et 6 dans le tableau de l’article R 214‑1.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ouvrages hydrauliques relevant des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 du tableau figurant à l'article R. 214-1 du présent code ou autorisés en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie.

Version 3

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Clarification des références législatives

Résumé des changements Le texte précise que les références législatives concernent le présent Code ainsi que le Code de l’énergie, sans modifier les conditions d’application.

En vigueur à partir du dimanche 2 décembre 2018

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ouvrages hydrauliques soumis aux articles L. 214-1 et L. 214-2 du présent code ou autorisés en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie, lorsqu'ils appartiennent à l'une des classes mentionnées aux articles R. 214-112 et R. 214-113.

Version 2

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Mise à jour de la référence légale d’autorisation

Résumé des changements La référence juridique qui autorise les ouvrages hydrauliques a été mise à jour, passant d’une loi spécifique datant de 1919 à une disposition plus récente issue du titre Ier du livre V.

En vigueur à partir du mercredi 1 mars 2017

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ouvrages hydrauliques soumis aux articles L. 214-1 et L. 214-2 ou autorisés en application du titre Ier du livre V, lorsqu'ils appartiennent à l'une des classes mentionnées aux articles R. 214-112 et R. 214-113.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ouvrages hydrauliques soumis aux articles L. 214-1 et L. 214-2 ou autorisés en application de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, lorsqu'ils appartiennent à l'une des classes mentionnées aux articles R. 214-112 et R. 214-113.