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Sous-section 1

Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

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Article R214-109

Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

Code de l'environnement

Article R214-108

Article R214-108

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des cours d'eau jouant le rôle de réservoir biologique

Résumé Les cours d'eau réservoirs biologiques ont des zones où les poissons et plantes aquatiques peuvent vivre et se reproduire.

Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Différence de contenu

Résumé des changements Les deux textes ne traitent pas du même sujet : la version actuelle décrit les cours d’eau biologiques, alors que la précédente concerne la tarification et l’autorisation des usagers.

Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Lorsque l'autorisation a été accordée, la tarification mise en oeuvre dans la commune peut, notamment, être forfaitaire et identique pour tous les usagers ou comporter des forfaits variables selon les besoins de l'abonné ; elle peut aussi comporter une partie forfaitaire et une partie qui tient compte du volume d'eau consommé.

Le forfait minimal ne doit pas être supérieur au forfait correspondant à la consommation moyenne annuelle domestique des abonnés de la commune.