Article R213-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des offices de l'eau des départements d'outre-mer
Résumé La comptabilité des offices de l'eau des départements d'outre-mer est gérée par l'agent comptable du département, et certaines redevances ne peuvent pas être encaissées par les régies d'avances et de recettes.
La comptabilité de l'office est tenue par l'agent comptable du département dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 1617-2 à L. 1617-4 du code général des collectivités territoriales.
Les régies d'avances et de recettes qui peuvent être instituées auprès de l'office dans les conditions prévues par les articles R. 1617-1 à R. 1617-17 du code général des collectivités territoriales ne peuvent encaisser les redevances visées à l'article L. 213-14.
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