Article R213-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence du préfet aux réunions du conseil d'administration des offices de l'eau des départements d'outre-mer
Résumé Le préfet participe à toutes les réunions du conseil d'administration et peut parler à tout moment.
Le préfet, commissaire du Gouvernement, ou son représentant assiste de plein droit à toutes les réunions du conseil d'administration de l'office et y est entendu chaque fois qu'il le demande.
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