Article R213-64
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais et rémunérations des membres du conseil d'administration des offices de l'eau des départements d'outre-mer
Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement pour les réunions.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les membres du conseil bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour effectivement supportés par eux à l'occasion des réunions du conseil d'administration, conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
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