Article R213-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du conseil d'administration des Offices de l'eau des départements d'outre-mer
Résumé Le conseil d'administration des offices de l'eau des départements d'outre-mer se réunit souvent, et peut se réunir plus si 8 membres le demandent.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
La convocation est en outre obligatoire dans le mois qui suit une demande en ce sens, faite par huit membres au moins du conseil d'administration.
Le président arrête l'ordre du jour.
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