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Paragraphe 6

Gestion, dispositions financières et comptables

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Article R213-50

Composition des comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

Code de l'environnement

Article R213-49-24

Article R213-49-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régies de recettes et d'avances pour l'établissement public du Marais poitevin

Résumé Des comptes peuvent être ouverts pour gérer l'argent de l'établissement public du Marais poitevin.

Il peut être institué auprès de l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements Le texte remplace la référence au décret n° 92‑681 du 20 juillet 1992 par celle du décret n° 2019‑798 du 26 juillet 2019, indiquant une mise à jour réglementaire.

Il peut être institué auprès de l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 2

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Retrait d’une autorisation de placement de fonds

Résumé des changements La nouvelle version supprime la clause qui permettait à l’établissement d’investir ses fonds disponibles selon les règles définies par le ministre chargé des finances.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Il peut être institué auprès de l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 août 2011

Il peut être institué auprès de l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans des conditions fixées par le ministre chargé des finances.