Article R213-49-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les ressources de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Résumé L'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin reçoit de l'argent de plusieurs sources.
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1° Des redevances pour service rendu et toute ressource qu'il tire de son activité ;
2° Le produit des emprunts ;
3° Les dons et legs ;
4° Les subventions et participations de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que d'autres personnes publiques et privées aux dépenses de fonctionnement, y compris de personnel, et aux investissements de l'établissement ;
5° Les produits financiers et, de manière générale, toute autre recette prévue par les lois et règlements en vigueur.
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