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Section 7

Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

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Article R211-123

R211‑123 – Conditions d’utilisation des eaux de pluie et usées pour usages non domestiques

Code de l'environnement

Article R211-122

Article R211-122

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des modifications et retrait de l'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Résumé Les organismes de lutte contre la pollution doivent informer les autorités des changements et peuvent perdre leur certification s'ils ne peuvent plus faire leur travail.

L'organisme agréé informe le ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, le ministre chargé de la mer de toute modification des éléments au vu desquels l'agrément lui a été délivré.

Les conditions de présentation et la composition du dossier de demande de modification ou de renouvellement de l'agrément sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la mer.

Si l'organisme n'est plus en mesure d'assurer les missions pour lesquelles il a été agréé, l'agrément peut être retiré par arrêté motivé, après que l'organisme a été invité à présenter ses observations.

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Version 1

L'organisme agréé informe le ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, le ministre chargé de la mer de toute modification des éléments au vu desquels l'agrément lui a été délivré.

Les conditions de présentation et la composition du dossier de demande de modification ou de renouvellement de l'agrément sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la mer.

Si l'organisme n'est plus en mesure d'assurer les missions pour lesquelles il a été agréé, l'agrément peut être retiré par arrêté motivé, après que l'organisme a été invité à présenter ses observations.