Article R211-121
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Résumé Les organismes luttant contre les pollutions des eaux obtiennent un agrément pour cinq ans, qui est publié au Journal officiel.
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, du ministre chargé de la mer, pour une durée de cinq ans renouvelable.
Il indique les missions pour lesquelles l'organisme est agréé.
La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé de la mer mettent à la disposition du public la liste des organismes spécialisés bénéficiant d'un tel agrément.
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