Code de l'environnement

Article R211-107

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture

Résumé Les règles pour protéger les terres contre l'érosion due à l'agriculture sont dans un autre code.

Les dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture sont énoncées aux articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Extension au Code Rural et Pêche Maritime

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application en ajoutant le Code Rural et Pêche Maritime, couvrant ainsi les pratiques agricoles affectant également les zones côtières.

Les dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture sont énoncées aux articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.

Version 2

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Extension du champ d’application des dispositions sur l’érosion

Résumé des changements Ajout de cinq nouveaux articles (R.114‑6 à R.114‑10) concernant la prévention de l’érosion causée par l’agriculture.

En vigueur à partir du mardi 15 mai 2007

Les dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture sont énoncées aux articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Les dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture sont énoncées aux articles R. 114-1 à R. 114-5 du code rural.