Article R181-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'Office français de la biodiversité pour les projets affectant un parc naturel marin
Résumé Pour des projets qui pourraient nuire à un parc marin, l'avis de l'Office français de la biodiversité est requis.
Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'activité susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, le préfet saisit pour avis conforme l'Office français de la biodiversité ou, sur délégation, son conseil de gestion, en application du dernier alinéa de l'article L. 334-5 .
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