Article R142-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des mandants et délais de recours pour les associations de protection de l'environnement
Résumé Les associations doivent dire à leurs mandants quand ils peuvent faire un recours et c'est à partir du moment où elles les préviennent.
L'association agréée de protection de l'environnement informe ses mandants, dans les délais utiles, de toute décision susceptible de recours. Le délai pour exercer une voie de recours part de la notification à l'association.
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