Article R141-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'agrément des associations de protection de l'environnement
Résumé La décision qui agréé une association de protection de l'environnement explique pourquoi et où elle peut agir
La décision d'agrément est motivée et indique le cadre géographique pour lequel cet agrément est accordé.
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