Les mises en demeure, les mesures conservatoires et les mesures d'urgence mentionnées à l'article L. 171-7 (Sanctions pour activités sans autorisation environnementale)Art. L.171-7Sanctions pour activités sans autorisation environnementaleSi quelqu'un fait des travaux ou utilise des installations sans autorisation, l'administration peut lui demander de régulariser la situation, payer une amende et même suspendre les activités. et au I de l'article L. 171-8 (Sanctions pour non-respect de l'environnement)Art. L.171-8Sanctions pour non-respect de l'environnementEn cas de non-respect des règles environnementales, l'administration peut imposer des sanctions comme des amendes ou la réalisation forcée des travaux nécessaires. peuvent, au regard des manquements constatés au présent chapitre et aux textes pris pour son application, porter sur la mise en conformité, le rappel ou le retrait de tous les produits ou équipements présentant une ou plusieurs non-conformités ou pouvant présenter les mêmes non-conformités que celles constatées ou suspectées, notamment les produits ou les équipements provenant des mêmes lots de fabrication et sur toute mesure énumérée à l'article L. 557-53-1 (Contrôle des produits à risques limités)Art. L.557-53-1Contrôle des produits à risques limitésL'article explique comment les autorités peuvent contrôler les produits dangereux en ajoutant des avertissements, en fixant des conditions de vente ou en alertant les utilisateurs..

Lorsqu'un opérateur économique est concerné par la mise en conformité, le rappel ou le retrait d'un produit ou d'un équipement, il informe les autres opérateurs économiques auxquels il a fourni ces produits ou équipements, ainsi que les exploitants et les utilisateurs de ces produits ou équipements.