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Sous-section 1

Obligations spécifiques aux fabricants

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Article L557-17

Obligations des fabricants en cas de non-conformité des produits ou équipements

Code de l'environnement

Article L557-16

Article L557-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de conservation de la documentation technique

Résumé Les fabricants doivent garder les documents des produits qu'ils vendent pendant au moins dix ans.

Les fabricants conservent la documentation technique mentionnée à l'article L. 557-5 et les attestations mentionnées à l'article L. 557-4 pendant une durée minimale de dix ans à compter de la date de mise sur le marché du produit ou de l'équipement.

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Version 1

Les fabricants conservent la documentation technique mentionnée à l'article L. 557-5 et les attestations mentionnées à l'article L. 557-4 pendant une durée minimale de dix ans à compter de la date de mise sur le marché du produit ou de l'équipement.