Article L592-24-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'inventaire des sources de rayonnements ionisants par l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire gère une liste de sources de rayonnements et la partage avec les inspecteurs.
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection gère l'inventaire des sources de rayonnements ionisants et en assure l'accès aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail ainsi qu'aux inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-29 du code de la santé publique.
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