Créé le 7 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'urgence par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé. En cas d'urgence, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire prend les mesures nécessaires et informe rapidement le collège.
En cas d'urgence, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou, en son absence, le membre qu'il a désigné prend les mesures qu'exige la situation dans les domaines relevant de la compétence du collège.
Il réunit le collège dans les meilleurs délais pour lui rendre compte des mesures ainsi prises.