Créé le 10 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence sur la fabrication des produits en ligne
Résumé. Les sites de vente en ligne doivent indiquer clairement où sont fabriqués les produits, à côté du prix.
Les lieux de fabrication du produit mentionné au 11° de l'article L. 541-10-1 vendu en ligne doivent être portés à la connaissance du consommateur de manière claire et lisible sur la plateforme numérique, en caractères d'une taille égale à celle de l'indication du prix et à proximité de celui-ci.