En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 12 février 2016
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Rôle des inspecteurs de la sûreté nucléaire dans le contrôle des installations classées
Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 (Rôle des inspecteurs de l'environnement dans la lutte contre les infractions environnementales), les inspecteurs de la sûreté nucléaire dans les conditions prévues au chapitre VI du titre IX, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du présent titre.