Article L218-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réserve des droits des tiers dans les cas de pollution
Résumé Les victimes de la pollution peuvent toujours faire valoir leurs droits.
Dans tous les cas, les droits des tiers à l'égard des auteurs de pollution sont et demeurent réservés.
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