Article L218-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'urgence pour l'immersion en cas de danger grave
Résumé En cas de danger grave, on peut immerger des déchets pour sauver des vies ou sécuriser des navires, mais on essaie de ne pas nuire à la faune et la flore marines.
Les dispositions des articles L. 218-43 et L. 218-44 ne sont pas applicables lorsque, en cas de danger grave, l'immersion apparaît comme le seul moyen de sauver des vies humaines ou d'assurer la sécurité des navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages. Dans la mesure du possible, elle est effectuée de façon à concilier ces impératifs de sécurité avec les exigences de la préservation de la faune et de la flore marines.
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