Code de l'environnement

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions financières

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau

Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable

Paragraphe 3 bis : Redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses

Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

Paragraphe 7 : Redevances cynégétique et pour protection du milieu aquatique

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement