Code de l'environnement

Annexe à l'article R151-2

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Annexe à l'article R151-2

Liste des activités soumises à la TGAP prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes (Taxe sur les activités polluantes)

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Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007

Liste des activités soumises à la TGAP prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes (Taxe sur les activités polluantes)

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En vigueur du vendredi 24 février 2006 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance