Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 9 II JORF 16 octobre 2007
Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007
Liste des activités soumises à la TGAP prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes (Taxe sur les activités polluantes)
Annexe non reproduite, consulter le fac-similé.