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Titre V

MESURES APPLICABLES EN CAS DE DEMANDE D'ASILE

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Section 1

Présentation de la demande d'asile

R754-2 — R754-6

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre IV : DEMANDES D'ASILE PRÉSENTÉES EN RÉTENTION

Article R754-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des mesures de rétention pour les demandeurs d'asile transférés

Résumé Les demandeurs d'asile qui doivent être transférés vers un autre pays ne sont pas soumis aux règles de rétention et sont informés dans une langue qu'ils comprennent.

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à l'étranger dont la demande d'asile relève de l'article L. 571-1 et qui est placé en rétention en vue de l'exécution d'une décision de transfert en application de l'article L. 572-1.
L'étranger en est informé dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend.

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Section 1 : Présentation de la demande d'asile

Section 2 : Maintien en rétention du demandeur d'asile et transmission de sa demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Section 3 : Examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Section 4 : Droits des demandeurs d'asile