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Chapitre III

MESURES APPLICABLES EN VUE DE L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'EXPULSION, D'UNE PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS OU D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE FRANÇAIS EN CAS DE DEMANDE D'ASILE

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Chapitre IV

DEMANDES D'ASILE PRÉSENTÉES EN RÉTENTION

R754-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Demande de suspension de l'exécution d'une décision d'éloignement jusqu'à l'expiration du délai de recours ou en cas de recours devant la Cour nationale du droit d'asile

Article R753-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de suspension de l'exécution d'une décision d'éloignement

Résumé Les tribunaux administratifs suivent des règles précises pour traiter les demandes de suspension d'éloignement.

La présentation, l'instruction et le jugement par les juridictions administratives des demandes de suspension de l'exécution d'une décision d'éloignement présentée en application de l'article L. 753-7 obéissent aux règles définie au titre II du livre IX.

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