Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Paragraphe 2 : Journalistes accompagnant des parlementaires

Article R744-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement des journalistes dans les lieux de rétention

Résumé Un journaliste avec une carte peut entrer dans un centre de rétention avec un député, mais il peut être refusé ou expulsé pour des raisons de sécurité.

Lorsqu'un journaliste titulaire de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail accompagne dans un lieu de rétention un député, un sénateur ou un représentant au Parlement européen élu en France conformément au second alinéa de l'article L. 744-12, le chef du centre de rétention, son adjoint ou le responsable de la gestion des dossiers administratifs, ou, dans un local de rétention, le responsable du local ou son adjoint ne peut s'opposer à son entrée que pour des motifs impératifs liés à la sécurité, au bon ordre, à l'intérêt public dans le lieu de rétention, et aux intérêts des personnes retenues, des personnels et des tiers qui y sont présents.
Le responsable du lieu de rétention peut, pour ces motifs, mettre fin, à tout moment, à la présence du journaliste dans ce lieu.

Article R744-40

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Limitation du nombre de journalistes accompagnant des parlementaires en centre de rétention

Résumé Le chef d'un centre de rétention peut décider combien de journalistes peuvent entrer avec des parlementaires.

Le nombre de journalistes accompagnant une visite parlementaire peut, de manière permanente ou occasionnelle, être limité par le responsable du lieu de rétention en fonction de considérations tirées des motifs mentionnés à l'article R. 744-39 ou des particularités du lieu de rétention.
Leur entrée est concomitante à celle des parlementaires qu'ils accompagnent dans leur parcours. Leur sortie ne peut être postérieure à celle des parlementaires.

Article R744-41

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Conditions de l'exercice de la profession journalistique en rétention administrative

Résumé Un journaliste qui accompagne un député dans une centre de rétention ne peut prendre des notes ou des photos que pendant la visite.

Les écrits, photographies, croquis, prises de vue et de son que le journaliste effectue sont circonscrits au cadre de la visite du parlementaire qu'il accompagne.

Article R744-42

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Accompagnement des parlementaires par des journalistes dans les lieux de rétention

Résumé Les journalistes avec des parlementaires dans les centres de rétention doivent protéger l'identité des gens.

Les dispositions de l'article R. 744-38 sont applicables aux visites de journalistes régies par le présent paragraphe.