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Paragraphe 2

Journalistes accompagnant des parlementaires

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Article R744-41

Conditions de l'exercice de la profession journalistique en rétention administrative

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R744-40

Article R744-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de journalistes accompagnant des parlementaires en centre de rétention

Résumé Le chef d'un centre de rétention peut décider combien de journalistes peuvent entrer avec des parlementaires.

Le nombre de journalistes accompagnant une visite parlementaire peut, de manière permanente ou occasionnelle, être limité par le responsable du lieu de rétention en fonction de considérations tirées des motifs mentionnés à l'article R. 744-39 ou des particularités du lieu de rétention.
Leur entrée est concomitante à celle des parlementaires qu'ils accompagnent dans leur parcours. Leur sortie ne peut être postérieure à celle des parlementaires.

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Le nombre de journalistes accompagnant une visite parlementaire peut, de manière permanente ou occasionnelle, être limité par le responsable du lieu de rétention en fonction de considérations tirées des motifs mentionnés à l'article R. 744-39 ou des particularités du lieu de rétention.

Leur entrée est concomitante à celle des parlementaires qu'ils accompagnent dans leur parcours. Leur sortie ne peut être postérieure à celle des parlementaires.