Article R744-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement des parlementaires par des journalistes dans les lieux de rétention
Résumé Les journalistes avec des parlementaires dans les centres de rétention doivent protéger l'identité des gens.
Les dispositions de l'article R. 744-38 sont applicables aux visites de journalistes régies par le présent paragraphe.
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