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Livre VII

EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

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Sous-section 1

Transmission d'informations en vue de la mise en œuvre d'une décision d'éloignement

R721-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Article R720-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VII aux étrangers régis par le livre II

Résumé Les étrangers qui doivent quitter la France suivent les mêmes règles que celles de l'article R. 721-1 à R. 721-3.

Conformément à l'article R. 264-1, les dispositions des articles R. 721-1 à R. * 721-3 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE

Section 1 : Décisions pouvant être prises à tout moment de la procédure

Section 2 : Décisions pouvant être prises pendant le délai de départ volontaire

Chapitre II : EXÉCUTION D'OFFICE

Section 1 : Engagement de la procédure d'exécution d'office

Section 2 : Conditions dans lesquelles il peut être procédé à l'éloignement effectif