Section parente

Titre I

EXÉCUTION PAR L'ÉTRANGER

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Titre II

EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

R720-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Aide au retour

Article R711-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'octroi et montant de l'aide au retour

Résumé Le ministre décide des règles et de l'argent pour aider les étrangers à retourner chez eux.

Les conditions d'octroi et le montant de l'aide au retour mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 711-2 sont déterminés par le ministre chargé de l'immigration, après avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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Article R711-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide au retour des étrangers

Résumé Les étrangers peuvent être aidés pour retourner chez eux, avec des frais de transport, de l'argent pour s'intégrer et une aide pour leurs projets.

L'aide au retour peut comprendre :

1° La prise en charge des frais de réacheminement ;

2° Une allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour ;

3° Le cas échéant, une aide technique et un suivi de projet.

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Article R711-5

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Mise en œuvre de l'aide au retour

Résumé C'est l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui s'occupe de l'aide au retour des étrangers.

La mise en œuvre de l'aide est assurée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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