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Chapitre I

PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE

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Section 1

Engagement de la procédure d'exécution d'office

R722-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Décisions pouvant être prises pendant le délai de départ volontaire

Article R721-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du lieu de résidence par l'autorité administrative

Résumé C'est le préfet qui choisit où l'étranger doit vivre pendant qu'il doit quitter la France.

L'autorité administrative compétente pour désigner, en application de l'article L. 721-6, le lieu de résidence d'un étranger est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.

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Article R721-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du préfet pour imposer les obligations de présentation

Résumé Le préfet peut forcer un étranger à se présenter pour montrer qu'il prépare son départ.

L'autorité administrative compétente pour astreindre un étranger aux obligations de présentation prévues à l'article L. 721-7 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.

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Article R721-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des services et fréquence de présentation pour les étrangers en délai de départ volontaire.

Résumé L'autorité administrative doit dire où et combien de fois par semaine un étranger doit se présenter pour préparer son départ du pays.

Pour l'application de l'article L. 721-7, l'autorité administrative désigne le service auprès duquel l'étranger effectue les présentations prescrites et fixe leur fréquence qui ne peut excéder trois présentations par semaine.

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Article R721-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du passeport ou document d'identité en échange d'un récépissé

Résumé Si l'administration demande le passeport d'un étranger, elle lui donne un papier en échange pour prouver son identité et indiquer le délai pour partir.

Lorsque l'autorité administrative prescrit à l'étranger la remise de son passeport ou de tout document d'identité ou de voyage en sa possession, en application de l'article L. 721-8, elle lui remet en échange un récépissé valant justification d'identité.
La mention du délai accordé à l'étranger pour son départ est, le cas échéant, portée sur ce récépissé.

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