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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

R*656-1 — R656-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Article R*655-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition concernant l'application d'un autre article en Polynésie française

Résumé Un décret récent rend l'article R. * 632-2 valable en Polynésie française.

L'article R. * 632-2, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 est applicable en Polynésie française.

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Article R655-2

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Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé Il explique quelles règles valent en Polynésie française avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|------------------------------------| | Au titre I | | | R. 610-1 | | |R. 611-1 à R. 613-7 | | | R. 614-1 | Application de plein droit | |R. 615-1 à R. 615-5 | | | Au titre II | | |R. 621-1 à R. 621-3 | | |R. 621-5 à R. 622-1 | | | Au titre III | | | R. 630-1 | | | R. 631-1 | | | R. 632-1 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 632-3 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| |R. 632-4 à R. 632-8 | | | R. 632-8-1 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 632-9 | | | R. 632-9-1 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 632-10 | |

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Article R655-3

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Adaptations des dispositions du Livre VI pour la Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles d'éloignement des étrangers sont adaptées aux autorités locales.

Pour l'application du présent livre à la Polynésie française :

1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

2° Les références au tribunal du chef-lieu du département sont remplacées par les références au tribunal de première instance ;

3° Les références à la République d'Islande, à la Principauté du Liechtenstein, au Royaume de Norvège ou à la Confédération suisse sont supprimées ;

4° A l'article R. 615-2, les mots : " et de la décision de transfert prévue à l'article L. 572-1 " sont supprimés ;

5° A l'article R. 621-1, les mots : " L. 621-1 à L. 621-7 " sont remplacés par les mots : " L. 621-1 à L. 621-3 " ;

6° A l'article R. 621-2, les mots : " Sous réserve des dispositions de l'article R. 621-4, " sont supprimés ;

7° A l'article R. 632-7, le second alinéa est ainsi rédigé :

" Le responsable du service chargé des étrangers au sein des services du haut-commissaire de la République ou son représentant assure les fonctions de rapporteur. Le responsable du service local chargé de l'action sociale ou son représentant est entendu par la commission. Ces personnes n'assistent pas à la délibération de la commission. " ;

8° Le second alinéa de l'article R. 632-9 est supprimé.

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