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Chapitre II

APATRIDIE

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Sous-section 1

Dispositions communes aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

R591-1 — D591-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Contenu de la protection

Article R582-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de réunification familiale aux apatrides

Résumé Les apatrides peuvent aussi faire venir leur famille en France comme les réfugiés.

En application de l'article L. 582-5, les dispositions des articles R. 561-1 à R. 561-3 relatives à la réunification familiale sont applicables aux étrangers reconnus apatrides.

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Article R582-5

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Application des dispositions aux documents de voyage des apatrides

Résumé Les règles pour les titres de voyage des réfugiés valent aussi pour les apatrides.

Les dispositions des articles R. 561-5 à R. 561-11 sont applicables aux documents de voyage qui peuvent être délivrés en application de l'article L. 582-7 aux étrangers reconnus apatrides.

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