Article R582-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux documents de voyage des apatrides
Résumé Les règles pour les titres de voyage des réfugiés valent aussi pour les apatrides.
Les dispositions des articles R. 561-5 à R. 561-11 sont applicables aux documents de voyage qui peuvent être délivrés en application de l'article L. 582-7 aux étrangers reconnus apatrides.
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