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Livre V

DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

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Section 1

Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire

R581-1 — D581-7

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

Article R580-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux étrangers ressortissants de pays tiers

Résumé Les étrangers de certains pays tiers doivent suivre les règles du chapitre I du titre VIII.

Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du chapitre I du présent titre sont applicables à l'étranger ressortissant de pays tiers mentionné aux articles L. 200-3, L. 200-4 et L. 200-5.

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Chapitre I : PROTECTION TEMPORAIRE

Section 1 : Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire

Section 2 : Transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre II : APATRIDIE

Section 1 : Procédure de reconnaissance de la qualité d'apatride

Section 2 : Contenu de la protection