Section parente

Chapitre I

PROTECTION TEMPORAIRE

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Sous-section 1

Transfert en France

R581-8 — R581-12

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille

Sous-section 1 : Transfert en France

Sous-section 2 : Transfert vers un autre Etat de l'Union européenne

Sous-section 3 : Coopération en vue du transfert