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Titre VIII

AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

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Article R591-1

Adaptation des dispositions du livre V aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R580-1

Article R580-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux étrangers ressortissants de pays tiers

Résumé Les étrangers de certains pays tiers doivent suivre les règles du chapitre I du titre VIII.

Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du chapitre I du présent titre sont applicables à l'étranger ressortissant de pays tiers mentionné aux articles L. 200-3, L. 200-4 et L. 200-5.

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Version 1

Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du chapitre I du présent titre sont applicables à l'étranger ressortissant de pays tiers mentionné aux articles L. 200-3, L. 200-4 et L. 200-5.