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Section 1

Renouvellement du titre de séjour

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Article R433-4

Demande de carte de séjour pluriannuelle sur le même fondement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R433-3

Article R433-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification des démarches de renouvellement de la carte de résident

Résumé Pour prouver qu'il a demandé le renouvellement de sa carte de résident, un étranger peut montrer une attestation de dépôt, qui sert aussi de convocation pour obtenir le nouveau titre.

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 433-3, l'étranger peut justifier de ses démarches en vue du renouvellement de la carte de résident dont il est titulaire par la présentation d'une attestation de dépôt de sa demande de renouvellement. Cette attestation est délivrée par les services qui ont reçu la demande. Elle vaut convocation pour la remise du titre de séjour sollicité.

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Version 1

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 433-3, l'étranger peut justifier de ses démarches en vue du renouvellement de la carte de résident dont il est titulaire par la présentation d'une attestation de dépôt de sa demande de renouvellement. Cette attestation est délivrée par les services qui ont reçu la demande. Elle vaut convocation pour la remise du titre de séjour sollicité.