Article R410-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux étrangers régis par le livre II
Résumé Les règles de certains articles s'appliquent aux étrangers du livre II, sauf une partie de l'article D. 414-4.
Conformément à l'article R. 237-1, les dispositions des articles D. 414-1, R. 414-2, D. 414-3 et D. 414-4 à l'exception du 1° sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
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