Article R413-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur la vie en France et les droits et devoirs
Résumé Le ministre crée un guide en ligne pour les étrangers sur la vie en France.
Le ministre chargé de l'accueil et de l'intégration conçoit l'information sur la vie en France et les droits et devoirs qui y sont liés mentionnée à l'article L. 413-1. Cette information est accessible par voie dématérialisée.
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